Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRUSTMAIL
InterTrust Technologies Corporation Société régie selon les lois de l'état du DELAWARE

Numéro de dépôt :
99792400
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/05/2009

Présentation de la marque TRUSTMAIL

Déposée le 17 mai 1999 par la société InterTrust Technologies Corporation Société régie selon les lois de l'état du DELAWARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRUSTMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la société InterTrust Technologies Corporation Société régie selon les lois de l'état du DELAWARE domicilié(e) 460 Oakmead Parkway, Sunnyvale, Californie 94086, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque TRUSTMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792400.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRUSTMAIL est expirée depuis le 17 mai 2009.

InterTrust Technologies Corporation Société régie selon les lois de l'état du DELAWARE a également déposé les autres marques suivantes : DIGIBOX , RIGHTSWALLET , METATRUST , THE METATRUST UTILITY


InterTrust Technologies Corporation Société régie selon les lois de l'état du DELAWARE - 460 Oakmead Parkway, Sunnyvale, Californie 94086, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Ordinateurs et logiciels.